Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il détermine. Les candidats ou leur représentant, sur présentation d’une procuration signée du candidat, peuvent être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
Décision OPQ 2018-258, a. 24.
En vig.: 2018-12-20
24. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il détermine. Les candidats ou leur représentant, sur présentation d’une procuration signée du candidat, peuvent être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
Décision OPQ 2018-258, a. 24.
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